Béatrice Descamps s'est abstenu(e) sur sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Béatrice Descamps s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Béatrice Descamps

Matricule
07028S
Département
59 - Nord
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 239 - Session 2009

Date : 2010-06-28
La proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
152
Abstentions
22
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Béatrice Descamps sur ce scrutin