Pierre Bernard-Reymond s'est abstenu(e) sur sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, ...

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Pierre Bernard-Reymond s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Pierre Bernard-Reymond

Matricule
07003H
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 239 - Session 2009

Date : 2010-06-28
La proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

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Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
152
Abstentions
22
Votants
340

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