Isabelle Debré a voté pour sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Isabelle Debré a voté pour ce scrutin

Isabelle Debré

Matricule
04081K
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 239 - Session 2009

Date : 2010-06-28
La proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
152
Abstentions
22
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Isabelle Debré sur ce scrutin