Richard Yung a voté contre sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Richard Yung a voté contre ce scrutin

Richard Yung

Matricule
04034C
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 239 - Session 2009

Date : 2010-06-28
La proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
152
Abstentions
22
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Richard Yung sur ce scrutin