Gérard Bailly a voté pour sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, ...

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Gérard Bailly a voté pour ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 239 - Session 2009

Date : 2010-06-28
La proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
152
Abstentions
22
Votants
340

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