François Fortassin a voté contre sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Fortassin a voté contre ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 239 - Session 2009

Date : 2010-06-28
La proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
152
Abstentions
22
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Fortassin sur ce scrutin