Bernard Fournier a voté contre sur l'amendement n° 55, présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste, répu...

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Bernard Fournier a voté contre ce scrutin

Bernard Fournier

Matricule
97011G
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 237 - Session 2009

Date : 2010-06-24
L'amendement n° 55, présenté par mme odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 28 présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
186
Abstentions
2
Votants
340

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