Daniel Marsin s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 55, présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste, répu...

L'amendement n° 55, présenté par mme odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 28 présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes