Philippe Darniche a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitut...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Darniche a voté pour ce scrutin

Philippe Darniche

Matricule
95021A
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 229 - Session 2009

Date : 2010-06-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
140
Abstentions
14
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Darniche sur ce scrutin