Martial Bourquin a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitut...

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Martial Bourquin a voté contre ce scrutin

Martial Bourquin

Matricule
08068F
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 229 - Session 2009

Date : 2010-06-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
140
Abstentions
14
Votants
339

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