Denis Detcheverry a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitut...

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Denis Detcheverry a voté pour ce scrutin

Denis Detcheverry

Matricule
04093P
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 229 - Session 2009

Date : 2010-06-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
140
Abstentions
14
Votants
339

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