Christiane Hummel a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitut...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christiane Hummel a voté pour ce scrutin

Christiane Hummel

Matricule
04041B
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 229 - Session 2009

Date : 2010-06-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
140
Abstentions
14
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christiane Hummel sur ce scrutin