Daniel Soulage a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitut...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Soulage a voté pour ce scrutin

Daniel Soulage

Matricule
01050P
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 229 - Session 2009

Date : 2010-06-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
140
Abstentions
14
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Soulage sur ce scrutin