Jean-Pierre Bel a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et au...

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Jean-Pierre Bel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 228 - Session 2009

Date : 2010-06-10
L'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
153
Abstentions
15
Votants
340

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