Jean-Marc Pastor a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et au...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marc Pastor a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Pastor

Matricule
95052H
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 228 - Session 2009

Date : 2010-06-10
L'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
153
Abstentions
15
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marc Pastor sur ce scrutin