Claude Haut a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et au...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 228 - Session 2009

Date : 2010-06-10
L'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
153
Abstentions
15
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Haut sur ce scrutin