Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et au...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 228 - Session 2009

Date : 2010-06-10
L'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
153
Abstentions
15
Votants
340

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