Pierre-Yves Collombat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et au...
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Pierre-Yves Collombat a voté contre ce scrutin
Pierre-Yves Collombat
Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 228 - Session 2009
Date : 2010-06-10
L'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
172
Contre
153
Abstentions
15
Votants
340
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