Jean Louis Masson a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et au...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 228 - Session 2009

Date : 2010-06-10
L'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
153
Abstentions
15
Votants
340

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