Jean-Léonce Dupont a voté pour sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Léonce Dupont a voté pour ce scrutin

Jean-Léonce Dupont

Matricule
98042T
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 226 - Session 2009

Date : 2010-06-10
L'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
151
Abstentions
11
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Léonce Dupont sur ce scrutin