Michelle Demessine a voté contre sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michelle Demessine a voté contre ce scrutin

Michelle Demessine

Matricule
92018S
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 226 - Session 2009

Date : 2010-06-10
L'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
151
Abstentions
11
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michelle Demessine sur ce scrutin