Jacques Berthou a voté contre sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat ...

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Jacques Berthou a voté contre ce scrutin

Jacques Berthou

Matricule
08059E
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 226 - Session 2009

Date : 2010-06-10
L'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
151
Abstentions
11
Votants
334

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