Pierre Bernard-Reymond était absent(e) au vote sur sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat ...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Bernard-Reymond était absent(e) au vote sur ce scrutin
Pierre Bernard-Reymond
Matricule
07003H
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 226 - Session 2009
Date : 2010-06-10
L'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Résultats du scrutin
Pour
172
Contre
151
Abstentions
11
Votants
334
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Pierre Bernard-Reymond sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email