Daniel Marsin s'est abstenu(e) sur sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Marsin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Daniel Marsin

Matricule
04096S
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 226 - Session 2009

Date : 2010-06-10
L'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
151
Abstentions
11
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Marsin sur ce scrutin