Denis Detcheverry a voté pour sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat ...

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Denis Detcheverry a voté pour ce scrutin

Denis Detcheverry

Matricule
04093P
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 226 - Session 2009

Date : 2010-06-10
L'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
151
Abstentions
11
Votants
334

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