Jean-Pierre Chevènement était absent(e) au vote sur sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat ...

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Jean-Pierre Chevènement était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 226 - Session 2009

Date : 2010-06-10
L'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
151
Abstentions
11
Votants
334

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