Claude Biwer a voté pour sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat ...
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Claude Biwer a voté pour ce scrutin
Claude Biwer
Matricule
01049W
Département
55 - Meuse
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 226 - Session 2009
Date : 2010-06-10
L'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
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Résultats du scrutin
Pour
172
Contre
151
Abstentions
11
Votants
334
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