Michèle André a voté contre sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michèle André a voté contre ce scrutin

Michèle André

Matricule
01031L
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 226 - Session 2009

Date : 2010-06-10
L'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
151
Abstentions
11
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michèle André sur ce scrutin