Georges Patient a voté pour sur la motion n° 10 rectifié bis, présentée par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe social...

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Georges Patient a voté pour ce scrutin

Georges Patient

Matricule
08073C
Département
973 - Guyane
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 224 - Session 2009

Date : 2010-06-09
La motion n° 10 rectifié bis, présentée par mme bariza khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre ier du titre ier et de l'article 18 du projet de loi

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
188
Abstentions
13
Votants
339

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