Alain Fauconnier a voté pour sur la motion n° 10 rectifié bis, présentée par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe social...
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Alain Fauconnier a voté pour ce scrutin
Alain Fauconnier
Matricule
08066D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 224 - Session 2009
Date : 2010-06-09
La motion n° 10 rectifié bis, présentée par mme bariza khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre ier du titre ier et de l'article 18 du projet de loi
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
138
Contre
188
Abstentions
13
Votants
339
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