François Patriat était absent(e) au vote sur sur la motion n° 10 rectifié bis, présentée par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe social...

La motion n° 10 rectifié bis, présentée par mme bariza khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre ier du titre ier et de l'article 18 du projet de loi