Jean-Pierre Vial a voté pour sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter,...

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Jean-Pierre Vial a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Vial

Matricule
95067Q
Département
73 - Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 220 - Session 2009

Date : 2010-06-03
La demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
156
Abstentions
0
Votants
340

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