Charles Revet a voté pour sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter,...

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Charles Revet a voté pour ce scrutin

Charles Revet

Matricule
95062K
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 220 - Session 2009

Date : 2010-06-03
La demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
156
Abstentions
0
Votants
340

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