Guy Fischer a voté contre sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter,...

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Guy Fischer a voté contre ce scrutin

Guy Fischer

Matricule
95032D
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 220 - Session 2009

Date : 2010-06-03
La demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
156
Abstentions
0
Votants
340

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