André Dulait a voté pour sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter,...

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André Dulait a voté pour ce scrutin

André Dulait

Matricule
95028H
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 220 - Session 2009

Date : 2010-06-03
La demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
156
Abstentions
0
Votants
340

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