Philippe Nachbar a voté pour sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter,...

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Philippe Nachbar a voté pour ce scrutin

Philippe Nachbar

Matricule
92040Q
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 220 - Session 2009

Date : 2010-06-03
La demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
156
Abstentions
0
Votants
340

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