Gérard César a voté pour sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter,...

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Gérard César a voté pour ce scrutin

Gérard César

Matricule
90003B
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 220 - Session 2009

Date : 2010-06-03
La demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
156
Abstentions
0
Votants
340

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