Philippe Paul a voté pour sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Paul a voté pour ce scrutin

Philippe Paul

Matricule
08047A
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 220 - Session 2009

Date : 2010-06-03
La demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
156
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Paul sur ce scrutin