Marc Laménie a voté pour sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marc Laménie a voté pour ce scrutin

Marc Laménie

Matricule
07029T
Département
08 - Ardennes
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 220 - Session 2009

Date : 2010-06-03
La demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
156
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marc Laménie sur ce scrutin