Brigitte Gonthier-Maurin a voté contre sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Brigitte Gonthier-Maurin a voté contre ce scrutin

Brigitte Gonthier-Maurin

Matricule
07026Q
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 220 - Session 2009

Date : 2010-06-03
La demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
156
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Brigitte Gonthier-Maurin sur ce scrutin