Annie Jarraud-Vergnolle a voté contre sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter,...

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Annie Jarraud-Vergnolle a voté contre ce scrutin

Annie Jarraud-Vergnolle

Matricule
06001B
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 220 - Session 2009

Date : 2010-06-03
La demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
156
Abstentions
0
Votants
340

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