François Zocchetto a voté pour sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter,...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Zocchetto a voté pour ce scrutin
François Zocchetto
Matricule
01047U
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 220 - Session 2009
Date : 2010-06-03
La demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
184
Contre
156
Abstentions
0
Votants
340
Partager ce vote
Partagez la position de vote de François Zocchetto sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email