André Vantomme a voté contre sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
André Vantomme a voté contre ce scrutin

André Vantomme

Matricule
01023L
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 220 - Session 2009

Date : 2010-06-03
La demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
156
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de André Vantomme sur ce scrutin