Évelyne Didier a voté contre sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter,...

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Évelyne Didier a voté contre ce scrutin

Évelyne Didier

Matricule
01015L
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 220 - Session 2009

Date : 2010-06-03
La demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
156
Abstentions
0
Votants
340

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