François Rebsamen a voté pour sur l'amendement n° 263, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à ...

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François Rebsamen a voté pour ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 22 - Session 2009

Date : 2009-11-04
L'amendement n° 263, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
185
Abstentions
2
Votants
339

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