Marc Laménie a voté contre sur l'amendement n° 24 rectifié quater présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collèg...

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Marc Laménie a voté contre ce scrutin

Marc Laménie

Matricule
07029T
Département
08 - Ardennes
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 216 - Session 2009

Date : 2010-06-02
L'amendement n° 24 rectifié quater présenté par m. hugues portelli et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 68 rectifié présenté par m. nicolas about et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
160
Abstentions
5
Votants
339

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