Date : 2010-06-01
L'amendement n° 47 présenté par m. jacky le menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Résultats du scrutin
