Date : 2010-06-01
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 46, présenté par m. jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 93, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Résultats du scrutin
