Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 210 - Session 2009

Date : 2010-05-31
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
152
Abstentions
0
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Masseret sur ce scrutin