Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 210 - Session 2009

Date : 2010-05-31
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
152
Abstentions
0
Votants
338

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